Le tribunal de commerce de Rouen a rejeté les deux offres de reprise de la raffinerie Petroplus. Une décision qui condamne le site de Petit-Couronne à la fermeture (470 salariés).
Après plus d’un an de procédure, l’épilogue judiciaire s’annonce funeste pour les 470 salariés de la raffinerie normande Petroplus (Petit-Couronne). Le tribunal de commerce de Rouen vient de rejeter les deux dernières plans de reprise du site, estimant que les investisseurs concernés n’ont « pas été en mesure de lever l’ensemble des ambiguïtés, l’ensemble des doutes qui résidaient dans leurs offres ».
Les deux dernières offres recalées
Cette décision condamne quasiment la raffinerie à la liquidation, une perspective que redoutait les salariés depuis janvier 2011, date à laquelle leur maison-mère suisse Petroplus, a fait faillite, entraînant la mise en redressement judiciaire du site normand.
En octobre dernier, les juges avaient déjà été jusqu’à prononcer la liquidation de la raffinerie alors gérée par la société Petroplus Raffinage Petit-Couronne (PPRC). Mais une poursuite d’activité avait néanmoins été accordée, le temps que des repreneurs se positionnent.
Une dizaine de projet a été déposée, mais aucune n’a, faute de garanties suffisantes, été validée par les juges rouennais après pourtant huit reports d’audience.
Les deux dernières offres émanaient du panaméen NetOil, un candidat de le première heure qui a plusieurs fois remanié son dossier depuis juillet 2012, et du libyen Mourzouq Oil.
Un manque de garanties financières
Les garanties exigées par les juges consulaires reposaient non seulement sur la capacité à assurer l’approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie normande, mais également sur la viabilité d’un plan de modernisation du site dont la remise à niveau, après plusieurs mois d’arrêt (après l’expiration d’un contrat temporaire avec Shell au printemps 2012), était estimée à 500 millions d’euros.
Après ce nouvel échec, qui semble sonner le glas du site historique de Petit-Couronne, implanté depuis 1929, plusieurs représentants syndicaux ont demandé au gouvernement de nationaliser le raffinage en France.
« C’était aux repreneurs de faire la preuve de leur sérieux. Hélas, ils n’en ont pas apporté les garanties. […] Cette décision est un crève-cœur » a commenté Guillaume Bachelay, député PS de Seine-Maritime.